Version d'origine : acte du 16/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/140
IntituléANNEXE V — Procédures relatives à la livraison de vaccins stockés dans les banques de vaccins de l’Union visées à l’article 6, paragraphe 3
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/140
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0140)
RéférenceAnnexe V du règlement d’exécution (UE) 2022/140EUR-Lex →
1. La livraison des vaccins depuis le site de stockage se fait dans un délai de trois à quinze jours ouvrables après notification de la demande de livraison émanant de la Commission, en fonction de l’urgence.
2. Lors de la mise en flacon, de l’étiquetage et de la distribution du vaccin, il est tenu compte des besoins particuliers de la zone où la vaccination doit être pratiquée.
3. Les boîtes contenant les vaccins portent l’étiquette suivante au format A4:
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