(3) Conformément à l’article 48, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) 2022/139 complétant le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne la gestion, le stockage et la reconstitution des stocks d’antigènes, de vaccins et, s’il y a lieu, d’autres produits biologiques dans les banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union. Ce règlement fixe également les exigences en matière de biosécurité, de biosûreté et de confinement biologique nécessaires au fonctionnement de ces banques.
Règlement d’exécution (UE) 2022/140 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/140
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/140
Versionacte d'origine du 16/11/2021 (CELEX 32022R0140)
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