(4) Le présent règlement devrait énoncer les règles de mise en œuvre nécessaires devant être appliquées en combinaison avec les règles fixées dans la partie III du règlement (UE) 2016/429 et dans le règlement délégué (UE) 2022/139 en ce qui concerne la gestion, le stockage et la reconstitution des stocks d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic dans les banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union, ainsi que les exigences en matière de biosécurité, de biosûreté et de confinement biologique nécessaires au fonctionnement de ces banques.
Règlement d’exécution (UE) 2022/140 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/140
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/140
Versionacte d'origine du 16/11/2021 (CELEX 32022R0140)
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