(6) Les États membres devraient avoir accès aux banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union. En outre, la Commission devrait être en mesure de fournir ou de prêter des antigènes, des vaccins ou des réactifs de diagnostic issus des banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union à des pays tiers ou à des territoires. Par conséquent, il y a lieu d’établir, dans le présent règlement, des exigences procédurales et techniques relatives aux demandes d’accès aux banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/140 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/140
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/140
Versionacte d'origine du 16/11/2021 (CELEX 32022R0140)
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