(3) En vertu de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, les carbonates de sodium (E 500) et les carbonates de potassium (E 501) sont autorisés en tant qu’additifs alimentaires dans une grande variété de denrées alimentaires selon le principe quantum satis. Leur utilisation est notamment autorisée dans les denrées alimentaires relevant de la catégorie 9.2 «Poisson et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés».
Règlement (UE) 2022/141 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/141
RattachementRèglement (UE) 2022/141
Versionacte d'origine du 21/01/2022 (CELEX 32022R0141)
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