Règlement (UE) 2022/141 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/141
RattachementRèglement (UE) 2022/141
Versionacte d'origine du 21/01/2022 (CELEX 32022R0141)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2022/141EUR-Lex →

(4) Le 9 septembre 2020, la commission a reçu une demande d’autorisation concernant l’utilisation de carbonates de sodium (E 500) et de carbonates de potassium (E 501) dans les céphalopodes non transformés.

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