(7) La sécurité du carbonate de sodium (E 500) et du carbonate de potassium (E 501) a été évaluée en 1990 par le comité scientifique de l’alimentation humaine, qui a établi que leur dose journalière admissible (DJA) est «non spécifiée». Le terme «non spécifiée» signifie que, sur la base des données toxicologiques, biochimiques et cliniques disponibles, l’apport journalier total de la substance résultant de son occurrence naturelle et de sa ou ses utilisations actuelles dans les denrées alimentaires aux teneurs nécessaires pour obtenir l’effet technologique recherché ne présente pas de danger pour la santé. Compte tenu de ce qui précède et en l’absence de priorités spécifiques concernant la réévaluation des carbonates de sodium (E 500) et des carbonates de potassium (E 501) dans le cadre du programme pour la réévaluation des additifs alimentaires établi par le règlement (UE) no 257/2010 de la Commission, la Commission considère que l’autorisation d’utiliser des carbonates de sodium (E 500) et des carbonates de potassium (E 501) en tant que correcteurs d’acidité sur les céphalopodes non transformés constitue une mise à jour de cette liste qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’elle n’est donc pas tenue de recueillir l’avis de l’Autorité.
Règlement (UE) 2022/141 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/141
RattachementRèglement (UE) 2022/141
Versionacte d'origine du 21/01/2022 (CELEX 32022R0141)
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