Article considérant 11

(11) Le demandeur a indiqué que, de son point de vue, il n’y avait pas de conflit entre «Ceylon Cinnamon» et le nom de la plante car le nom botanique internationalement accepté dont provient «Ceylon Cinnamon» n’est pas Cinnamomum ceylanicum, comme l’a affirmé l’opposant, mais Cinnamomum verum. Cinnamomum zeylanicum ou Cinnamomum ceylanicum sont considérés comme synonymes de Cinnamomum verum. Le nom Cinnamomum ceylanicum n’est donc pas en contradiction avec le nom de la plante dont est issu le produit portant la dénomination. De plus, le demandeur a souligné que la dénomination à protéger n’est pas le nom d’une plante et que le terme zeylanicum ou ceylanicum est dérivé du nom historique de Ceylan.