(13) La dénomination «Ceylon Cinnamon» fait référence à un produit qui présente des qualités et des caractéristiques distinctives, notamment son caractère organoleptique marqué. Cette dénomination jouit de plus d’une solide réputation. Elle satisfait donc à l’exigence d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/144 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/144
Versionacte d'origine du 02/02/2022 (CELEX 32022R0144)
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