(14) Dans la base de données des variétés de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), le terme «Ceylan», qui correspond à l’espèce portant le nom latin Cinnamomum verum J. Presl, est enregistré au Mexique. Plusieurs marques et dénominations sont enregistrées dans la base de données des variétés qui incluent le terme «Ceylon» ou le terme «Cinnamon», mais aucune d’entre elles ne fait référence à l’espèce Cinnamomum ceylanicum.
Règlement d’exécution (UE) 2022/144 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/144
Versionacte d'origine du 02/02/2022 (CELEX 32022R0144)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.