Règlement d’exécution (UE) 2022/144 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/144
Versionacte d'origine du 02/02/2022 (CELEX 32022R0144)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2022/144EUR-Lex →

(18) En conséquence, il y a donc lieu d’enregistrer la dénomination «Ceylon Cinnamon» dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées.

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