(2) Le 3 septembre 2020, la Commission a reçu un acte d’opposition comprenant la déclaration d’opposition motivée correspondante de l’Allemagne. La Commission a transmis au Sri Lanka, le 16 septembre 2020, l’acte d’opposition adressé par l’Allemagne.
Règlement d’exécution (UE) 2022/144 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/144
Versionacte d'origine du 02/02/2022 (CELEX 32022R0144)
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