(7) Le motif invoqué pour l’opposition de l’Allemagne est que la dénomination «Ceylon Cinnamon» proposée pour l’enregistrement correspond à la traduction allemande «Ceylon-Zimt» (cannelle de Ceylan, qui est l’ancien nom du Sri Lanka) et qu’elle est en contradiction avec le nom botanique Cinnamomum ceylanicum, qui est la plante dont la cannelle est issue. Les principes directeurs du code alimentaire allemand pour les épices et autres condiments définissent la cannelle de Ceylan comme étant l’écorce séchée de Cinnamomum ceylanicum.
Règlement d’exécution (UE) 2022/144 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/144
Versionacte d'origine du 02/02/2022 (CELEX 32022R0144)
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