Règlement d’exécution (UE) 2022/156 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/156
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/156
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022R0156)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/156EUR-Lex →

(5) Au vu de la gravité persistante de la situation au Mali, il convient d’inscrire cinq personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I bis du règlement (UE) 2017/1770.

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