(10) Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 est un micro-organisme qui remplit également les conditions fixées par l’article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, en liaison avec l’annexe II, point 5.2, dudit règlement. Il convient par conséquent d’approuver Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 en tant que substance à faible risque.
Règlement d’exécution (UE) 2022/159 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/159
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022R0159)
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