Règlement d’exécution (UE) 2022/159 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/159
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022R0159)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/159EUR-Lex →

(11) Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il y a lieu donc de modifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

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