(5) Dans ses conclusions, communiquées aux demandeurs, aux États membres et à la Commission à la suite d’un examen collégial de l’évaluation des risques des pesticides effectuée conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, l’Autorité a estimé que la substance active Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45, était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis ses conclusions à la disposition du public.
Règlement d’exécution (UE) 2022/159 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/159
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022R0159)
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