(9) Étant donné que la Commission considère que Bacillus amyloliquefaciens, souche IT-45, est une substance active à faible risque, conformément à l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009, et que les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance ne devraient présenter qu’un faible risque pour la santé humaine et animale et pour l’environnement, elle peut être approuvée pour une durée maximale de 15 ans. Aucun domaine de préoccupation critique n’a été recensé pour l’homme, les animaux et l’environnement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/159 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/159
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022R0159)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.