Règlement d’exécution (UE) 2022/160 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/160
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/160
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0160)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/160EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes figurant dans le règlement (UE) 2016/429, les règlements délégués (UE) 2019/2035 et (UE) 2020/686 et les règlements délégués (UE) 2020/688 et (UE) 2020/990 de la Commission s’appliquent:

a) «établissement»: tel que défini à l’article 4, point 27), du règlement (UE) 2016/429;

b) «couvoir»: tel que défini à l’article 4, point 47), du règlement (UE) 2016/429;

c) «rassemblement»: tel que défini à l’article 4, point 49), du règlement (UE) 2016/429;

d) «centre de rassemblement de chiens, de chats et de furets»: tel que défini à l’article 2, point 7), du règlement délégué (UE) 2019/2035;

e) «refuge pour animaux»: tel que défini à l’article 2, point 8), du règlement délégué (UE) 2019/2035;

f) «poste de contrôle»: tel que défini à l’article 2, point 9), du règlement délégué (UE) 2019/2035;

g) «établissement de production isolé de l’environnement extérieur»: tel que défini à l’article 2, point 10), du règlement délégué (UE) 2019/2035;

h) «établissement de quarantaine agréé»: tel que défini à l’article 3, point 9), du règlement délégué (UE) 2020/688;

i) «établissement fermé»: tel que défini à l’article 4, point 48), du règlement (UE) 2016/429;

j) «établissement agréé de produits germinaux»: tel que défini à l’article 2, point 2), du règlement délégué (UE) 2020/686;

k) «établissement aquacole agréé»: tel que défini à l’article 2, point 10), du règlement délégué (UE) 2020/990;

l) «groupe agréé d’établissements aquacoles»: tel que défini à l’article 2, point 11), du règlement délégué (UE) 2020/990.

Nota : Règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 140). Règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission du 28 avril 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification zoosanitaire applicables aux mouvements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au sein de l’Union (JO L 221 du 10.7.2020, p. 42).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).