Article 3

Les autorités compétentes des États membres effectuent, au moins une fois par année civile, des contrôles officiels et notamment des inspections portant sur les animaux et les œufs à couver et sur les conditions dans lesquelles ces animaux et ces œufs à couver sont détenus ou produits dans les types suivants d’établissements situés sur leur territoire qui ont obtenu l’agrément de l’autorité compétente:

a) les couvoirs et établissements détenant des volailles;

b) les établissements destinés au rassemblement d’ongulés et de volailles;

c) les centres de rassemblement de chiens, de chats et de furets;

d) les refuges pour chiens, chats et furets;

e) les postes de contrôle;

f) les établissements de production de bourdons isolés de l’environnement extérieur;

g) les établissements de quarantaine agréés;

h) les établissements fermés.