(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles générales applicables aux contrôles officiels effectués par l’autorité compétente afin de vérifier le respect des règles dans un certain nombre de domaines, y compris la santé animale, en fonction des risques et à une fréquence adéquate. Ce règlement établit également des méthodes et des techniques pour les contrôles officiels qui comprennent, notamment, l’inspection des lieux, des animaux et des biens sous le contrôle des opérateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/160 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/160
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022R0160)
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