(10) En ce qui concerne l’identification et l’enregistrement de certains animaux, les règlements (CE) no 1082/2003 et (CE) no 1505/2006 de la Commission établissent le niveau minimal des contrôles ou des vérifications à effectuer dans les établissements détenant des bovins, des ovins et des caprins chaque année ainsi que le nombre d’animaux à inspecter dans chacun de ces établissements.
Règlement d’exécution (UE) 2022/160 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/160
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022R0160)
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