(3) Avant l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, un certain nombre d’actes juridiques relatifs à la santé animale fixaient des règles portant sur la fréquence minimale des contrôles officiels, en particulier des inspections. Le règlement (UE) 2016/429 abroge ces actes juridiques avec effet au 21 avril 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2022/160 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/160
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022R0160)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.