(4) Le règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission établit des exigences relatives à l’agrément, entre autres, des couvoirs et des établissements détenant des volailles, des établissements destinés aux rassemblements d’ongulés et de volailles, des centres de rassemblement de chiens, de chats et de furets, des refuges pour chiens, chats et furets, des postes de contrôle, des établissements de production isolés de l’environnement extérieur pour bourdons, des établissements de quarantaine et des établissements fermés pour les animaux terrestres.
Règlement d’exécution (UE) 2022/160 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/160
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022R0160)
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