(6) Le règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission établit des exigences relatives à l’agrément de certains établissements aquacoles et groupes d’établissements aquacoles qui détiennent des animaux aquatiques et présentent un risque zoosanitaire important.
Règlement d’exécution (UE) 2022/160 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/160
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022R0160)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.