(8) En ce qui concerne les établissements agréés de produits germinaux, toute fréquence minimale uniforme applicable aux inspections devrait tenir compte du caractère non saisonnier de la collecte de sperme de bovins et de porcins.
Règlement d’exécution (UE) 2022/160 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/160
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022R0160)
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