(9) Toute fréquence minimale uniforme applicable aux inspections dans certains établissements aquacoles agréés et groupes agréés d’établissements aquacoles devrait tenir compte du classement des risques de cet établissement ou de ce groupe d’établissements conformément au règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2022/160 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/160
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022R0160)
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