Règlement d’exécution (UE) 2022/163 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/163
IntituléFormat du tableau des contrôles planifiés dans le cadre de la surveillance du marché
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/163
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0163)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/163EUR-Lex →

Le tableau des contrôles planifiés dans le cadre de la surveillance du marché mentionné à l’article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/858 est soumis au forum dans le format indiqué à l’annexe I du présent règlement.

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