(à remplir par l’État membre et à soumettre au forum au plus tard le 30 septembre de l’année suivant l’expiration de la période de deux ans concernée)
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1. Informations:
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État membre: …
Nom de l’autorité chargée de la surveillance du marché: …
Période concernée: JJ.MM.AAAA – JJ.MM.AAAA
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2. Généralités: (organisation et architecture de la surveillance du marché)
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— Ministère chargé de ce secteur;
— Nom et coordonnées de l’autorité de surveillance du marché compétente
(adresse, y compris l’adresse électronique, et domaines de compétence);
— Effectif du personnel chargé de la surveillance du marché automobile;
— Ressources consacrées aux essais (laboratoire propre ou externe);
— Précisions sur la manière dont il est garanti que les autorités de surveillance du marché s’acquittent de leurs tâches en toute indépendance et impartialité;
— …
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3. Explication, par les États membres, de leurs principes établis d’évaluation des risques:
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— Explication succincte des principes établis d’évaluation des risques;
— Aperçu des critères utilisés aux fins de l’évaluation des risques;
— Explications sur la coordination effective des activités entre autorités nationales;
— …
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4. Aperçu des activités menées au cours de la période de planification précédente:
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— Nombre total de contrôles effectués dans le cadre de la surveillance du marché, ventilé par année;
— Nombre de cas de non-conformité constatés, ventilé par année et par type de véhicule;
— Informations spécifiques sur les cas de non-conformité constatés (législation applicable/objet), ventilées par année, et tendances mises en évidence en matière de non-conformité;
— Nombre de mesures correctives et restrictives prises en lien avec des cas de non-conformité, ventilé par année;
— Nombre et montant des sanctions imposées par les États membres, ventilés par année et par acte législatif;
— …
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5. Constatations/analyses:
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— Forces et faiblesses (aspects internes - niveau micro) de l’autorité de surveillance du marché;
— Opportunités et menaces (aspects externes - niveaux méso et macro) d’après les constatations et les cas de non-conformité relevés dans le cadre des contrôles de surveillance du marché;
— Enseignements tirés (aspects internes — niveau micro);
— Enseignements tirés (aspects externes — niveaux méso et macro).
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6. Mesures et actions:
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— Mesures et actions internes (niveau micro) prévues pour les deux prochaines années;
— Mesures et actions externes (niveaux méso et macro) prévues pour les deux prochaines années;
— …
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7. Observations:
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