Article considérant 3

(3) Le 24 octobre 2019, la société A-Mansia Biotech S.A. (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union d’Akkermansia muciniphila pasteurisée en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation d’Akkermansia muciniphila pasteurisée en tant que nouvel aliment destiné à la population adulte, à l’exclusion des femmes enceintes ou allaitantes, en teneurs ne dépassant pas 5 × 1010 cellules par jour, dans des compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et dans des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil.