(5) Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), le 19 mai 2020, de procéder à une évaluation d’Akkermansia muciniphila pasteurisée en tant que nouvel aliment.
Règlement d’exécution (UE) 2022/168 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/168
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/168
Versionacte d'origine du 08/02/2022 (CELEX 32022R0168)
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