Règlement d’exécution (UE) 2022/168 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/168
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/168
Versionacte d'origine du 08/02/2022 (CELEX 32022R0168)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/168EUR-Lex →

(7) L’Autorité a conclu, dans son avis scientifique, qu’Akkermansia muciniphila pasteurisée était sans danger dans les conditions d’utilisations proposées pour le groupe cible proposé en teneurs ne dépassant pas 3,4 × 1010 cellules par jour. Par conséquent, ledit avis scientifique apporte suffisamment d’éléments permettant d’établir qu’Akkermansia muciniphila pasteurisée, lorsqu’elle est utilisée chez des adultes, à l’exclusion des femmes enceintes ou allaitantes, en teneurs ne dépassant pas 3,4 × 1010 cellules par jour dans des compléments alimentaires et dans des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, satisfait aux conditions de sa mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0168. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).