Règlement (UE) 2022/175 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/175
RattachementRèglement (UE) 2022/175
Versionacte d'origine du 09/02/2022 (CELEX 32022R0175)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2022/175EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), y compris la tremblante classique, chez les animaux.

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