Règlement (UE) 2022/175 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/175
RattachementRèglement (UE) 2022/175
Versionacte d'origine du 09/02/2022 (CELEX 32022R0175)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2022/175EUR-Lex →

(2) Plus précisément, l’annexe IX, chapitre E, du règlement (CE) no 999/2001 définit les exigences applicables aux importations d’ovins et de caprins dans l’Union. Ces exigences prévoient que de telles importations doivent être accompagnées d’un certificat sanitaire attestant notamment que les ovins et les caprins de reproduction importés dans l’Union proviennent d’une exploitation présentant un risque négligeable ou contrôlé de tremblante classique ou, en ce qui concerne les ovins, qu’il s’agit d’ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR, qui confère une résistance à la tremblante classique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0175. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).