(4) Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord de retrait, il existait un déplacement intranational annuel estimé à environ 8 000 ovins de reproduction, principalement de race Scottish Blackface, de la Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord, non soumis aux règles relatives aux échanges intra-Union et aux importations dans l’Union. Nombre des exploitations de Grande-Bretagne qui échangent habituellement des ovins avec l’Irlande du Nord ne sont actuellement pas reconnues comme présentant un risque négligeable ou contrôlé de tremblante classique. En outre, seule une faible proportion de la population d’ovins Scottish Blackface appartient au génotype de la protéine prion ARR/ARR. Les échanges traditionnels d’ovins de reproduction à partir de la Grande-Bretagne et à destination de l’Irlande du Nord ont donc été gravement affectés par l’entrée en vigueur de l’accord de retrait.
Règlement (UE) 2022/175 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/175
RattachementRèglement (UE) 2022/175
Versionacte d'origine du 09/02/2022 (CELEX 32022R0175)
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