Article considérant 6

(6) La tremblante classique est une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) qui n’est pas considérée comme une maladie zoonotique, comme l’ont conclu l’Autorité européenne de sécurité des aliments et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies dans leur avis scientifique commun sur une éventuelle association épidémiologique ou moléculaire entre les EST chez les animaux et les humains, adopté le 9 décembre 2010. En outre, le caractère limité des propositions de modification de l’annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 et la mise en œuvre des règles applicables aux échanges intra-Union d’ovins et de caprins établies dans la législation de l’Union apportent des garanties raisonnables quant au fait que le niveau de santé des animaux dans l’Union ne sera pas compromis par les modifications de cette annexe qui sont proposées.