Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2022/176 de la Commission du 9 février 2022 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 09/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/176
Adopté le9 février 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32022R0176
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2022/176, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Les versions en langues allemande et polonaise de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632 de la Commission contiennent des erreurs modifiant la portée du texte ce qui concerne les marchandises soumises à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.

(2)

(2) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions allemande et polonaise de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3)

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).