(1) Les versions en langues allemande et polonaise de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632 de la Commission contiennent des erreurs modifiant la portée du texte ce qui concerne les marchandises soumises à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.
Règlement d’exécution (UE) 2022/176 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/176
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/176
Versionacte d'origine du 09/02/2022 (CELEX 32022R0176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.