Règlement d’exécution (UE) 2022/183 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/183
Versionacte d'origine du 10/02/2022 (CELEX 32022R0183)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/183EUR-Lex →

(2) Le 28 janvier 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l’inscription sur la liste d’une personne faisant l'objet de mesures restrictives.

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