Article considérant 10

(10) Dans son avis, l’Autorité a également conclu que l’essai de mutation réverse sur des bactéries, l’essai in vitro de micronoyaux, l’étude de toxicité sur 13 semaines chez le rat, le tableau récapitulatif des observations statistiquement significatives dans les études de toxicité, les certificats relatifs aux analyses, aux essais par lots et aux méthodes d’analyse, ainsi que les données de stabilité avaient servi de base pour établir la sécurité du nouvel aliment. L’Autorité a également fait observer qu’elle n’aurait pas pu parvenir à cette conclusion sans ces données, sur lesquelles le demandeur invoque un droit de propriété exclusive.