Règlement d’exécution (UE) 2022/187 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/187
Versionacte d'origine du 10/02/2022 (CELEX 32022R0187)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/187EUR-Lex →

(6) Le 26 mai 2021, l’Autorité a adopté un avis scientifique sur la sécurité des acides gras cétylés en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283. Cet avis a été rendu conformément aux exigences de l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

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