Règlement d’exécution (UE) 2022/188 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/188
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/188
Versionacte d'origine du 10/02/2022 (CELEX 32022R0188)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2022/188EUR-Lex →

(16) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

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