(3) Le 28 décembre 2018, la société Fair Insects B.V. (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de mise sur le marché dans l’Union de formes congelée, séchée et en poudre d’Acheta domesticus (grillon domestique) en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation de formes congelée, séchée et en poudre (broyée) d’Acheta domesticus entier comme en-cas et comme ingrédient alimentaire dans un certain nombre de produits alimentaires destinés à l’ensemble de la population.
Règlement d’exécution (UE) 2022/188 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/188
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/188
Versionacte d'origine du 10/02/2022 (CELEX 32022R0188)
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