(5) Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») le 4 septembre 2019, l’invitant à émettre un avis scientifique après avoir procédé à une évaluation d’Acheta domesticus congelé et séché en tant que nouvel aliment.
Règlement d’exécution (UE) 2022/188 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/188
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/188
Versionacte d'origine du 10/02/2022 (CELEX 32022R0188)
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