(102) Le produit concerné consiste en certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, à savoir les vis à bois (autres que tire-fonds), les vis autotaraudeuses, les autres vis et boulons avec tête (même avec leurs écrous ou rondelles, mais à l’exclusion des vis et boulons pour la fixation d’éléments de voies ferrées) et les rondelles, originaires de la République populaire de Chine et relevant actuellement des codes NC 73181290, 73181491, 73181499, 73181558, 73181568, 73181582, 73181588, ex73181595 (codes TARIC 7318159519 et 7318159589), ex73182100 (codes TARIC 7318210031, 7318210039, 7318210095 et 7318210098) et ex73182200 (codes TARIC 7318220031, 7318220039, 7318220095 et 7318220098). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement informatif.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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