(107) Les éléments de fixation peuvent être standard («éléments de fixation standard») ou être fabriqués sur la base de dessins du client («éléments de fixation non standard»). Dans le cadre des mêmes normes nationales ou internationales, les éléments de fixation doivent répondre aux mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles, parmi lesquelles figurent la résistance, les tolérances, la finition et le revêtement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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