Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(116) Toutes les parties susmentionnées ont fait valoir que l’industrie de l’Union ne produisait pas de vis pour charpente en bois en quantité suffisante pour satisfaire la demande sur le marché de l’Union, et que seul un nombre limité de producteurs-exportateurs chinois fournissaient des vis pour charpente en bois.

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