(117) De même, le European Consortium of Anchor Producers (ci-après l’«ECAP») a fait valoir que les vis destinées à être utilisées dans des constructions de bois à la place de tire-fonds, et donc à assembler des ouvrages en bois lourd, devraient être exclues de la définition du produit, car elles présentaient des caractéristiques techniques, chimiques et physiques semblables à celles des tire-fonds, et elles étaient destinées à des utilisations finales similaires.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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