Article considérant 119

(119) La Commission a estimé que les vis pour charpente en bois ne relevaient d’aucune norme de produit spécifique et ne pouvaient être distinguées des autres vis à bois relevant de la définition du produit. L’enquête a également révélé qu’au moins une partie des caractéristiques décrites comme étant propres aux vis pour charpente en bois se retrouvent également dans les éléments de fixation relevant de la définition du produit. La Commission a également considéré que les marquages CE et la certification ETE ne font que confirmer que certaines vis à bois peuvent être des éléments de fixation non standard, mais ce seul fait ne justifie pas leur exclusion de la définition du produit. Ces arguments ont dès lors été rejetés.