(12) Les deux mêmes importateurs ont fait valoir que, sur la base des indicateurs macroéconomiques fournis dans la plainte, l’industrie de l’Union n’avait pas subi de préjudice important et qu’il n’existait aucun lien de causalité entre les importations en provenance de Chine et le préjudice subi par le plaignant.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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